Vice caché ? Les obligations du courtier

Après avoir acheté votre maison, vous pouvez constater des problèmes (ou vices) qui surviennent et dont vous ne soupçonniez pas l’existence lors de l’achat, mais qui étaient bien présents. En immobilier, on parle de vice caché lorsque toutes ces caractéristiques sont réunies :

  • Le problème existait lors de l’achat de l’immeuble,
  • L’acheteur n’en a pas conscience
  • Il n’était pas apparent
  • Le problème est tellement grave que si l’acheteur en avait conscience, il ne choisirait probablement pas d’acheter la maison, ou encore il l’achèterait à un prix plus faible.

 

Un exemple typique de vice caché

Vous voulez acheter votre maison neuve, alors vous allez visiter une maison que votre courtier vous a proposée. Vous constatez qu’il y a de la styromousse qui recouvre les murs du sous-sol, et qu’elle sert à les isoler. Après réflexion, l’état général de la maison vous satisfait, alors vous passez à l’achat. Après 6 mois passés dans la maison, vous constatez que de l’eau est en train de s’infiltrer dans le sous-sol. Vous relevez la styromousse pour vérifier, et c’est la surprise : vous voyez une fissure béante qui est probablement là depuis des années. Vous vous rappelez alors des paroles de votre vendeur qui vous disait que l’eau ne s’était jamais infiltrée auparavant. Puisqu’il n’y avait aucun indice qui laissait croire le contraire, vous l’aviez cru sur parole. Il s’agit là d’un exemple concret de vice caché.

 

Les obligations du courtier en cas de vice caché

Un contrat a été signé entre vous et le courtier. Donc ce dernier a un certain nombre d’obligations à respecter, parmi lesquelles le fait de vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin, de vous conseiller, et de vous renseigner sur tous les facteurs défavorables qui affectent la transaction.

 

Pour ce faire, il doit remplir avec le vendeur le document de Déclaration du vendeur sur l’immeuble. En utilisant ce formulaire, le vendeur diminue les risques de poursuites judiciaires à son égard. Cela permet aussi à l’acheteur de connaître l’état de paysagement de votre maison. Le courtier devra aussi conseiller à l’acheteur de faire appel à un inspecteur ou un expert en bâtiments qui se chargera de procéder à une inspection préachat complète de la maison. Une fois cette inspection réalisée, une inspection plus poussée pourrait éventuellement être recommandée par l’inspecteur qui vous fournira alors une liste de coordonnées.

 

Vous devez aussi savoir que les services qui sont réalisés par le courtier une fois la vente clôturée ont des limites. De ce fait, le courtier ne peut en aucun cas vous donner son opinion juridique, notamment sur le délai de recours. De même, le courtier ne peut ni rédiger une mise en demeure ni se substituer à un professionnel du bâtiment pour vous dire quels sont les travaux qui sont à effectuer dans votre demeure.

Auteur de l’article : energie

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