À quoi correspond le tarif réglementé ?

Le tarif réglementé, c’est le tarif de l’électricité et du gaz qui est fixé par les pouvoirs public, c’est-à-dire l’Etat. A l’inverse, le prix des offres de marché est fixé par contrat. Depuis toujours, EDF proposent le tarif réglementé de vente. GDF-Suez, qui est devenu Engie ne manque pas non plus de le proposer pour ses offres de gaz. Pourtant, depuis 2007, il; est désormais possibles de souscrire à des offres bien plus attractives en terme de prix. Alors, tarif réglementé ou offre de marché ?

 

L’utilité du tarif réglementé

Le tarif réglementé est fixé par les ministres en charge de l’Économie et de l’Énergie, après consultation avec la Commission de Régulation de l’Énergie.

Ce sont les « opérateurs historiques » qui commercialisent les offres au tarif réglementé. Ainsi, EDF (pour l’électricité) et Engie, pour le gaz en ont le monopole, à l’exception près des entreprises locales de distribution (ELD) qui peuvent toutefois se substituer à ces opérateurs pour la fourniture d’énergie aux tarifs réglementés.

 

Ce tarif est appliqué pour couvrir les coûts d’acheminement et de commercialisation de l’électricité ou encore le prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH). En ce qui concerne, le gaz, le tarif réglementé dépend essentiellement du cours du pétrole et de celui du gaz lui-même.

 

Le tarif réglementé en France en 2017

Le tarif réglementé reste un référence pour plus de 86 % des français et ce malgré l’ouverture du marché à la concurrence de 2007 et l’arrivée des fournisseurs dits “alternatifs”.

Même si de nombreux clients restent fidèles à EDF et Engie, ces nouveaux venus offrent des tarifs très attractifs en proposant notamment de belles réductions sur le prix du kWh.

 

D’année en année, le tarif réglementé de l’électricité, qui est revu une fois par an en moyenne contre une fois par mois pour le gaz, n’a cessé d’augmenter. En voici la principale évolution depuis 2013 :

 

  • le 1er août 2013 (+5%),
  • le 1er janvier 2014 (+3%)
  • le 1er novembre 2014 (+2,5%)
  • le 1er janvier 2015 (+2,5%)
  • le 1er août 2015 (+2,5%)
  • le 1er janvier 2016 (+2%)

 

Vers la fin du tarif réglementé ?

Le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler le décret du 16 mai 2013 sur les Tarifs Réglementés de vente de gaz naturel. La haute juridiction administrative estime que « Leur maintien « constitue une entrave à la réalisation du marché concurrentiel du gaz, sans que cette restriction respecte les conditions qui auraient permis de la  regarder comme admissible au regard du droit de l’Union européenne. ».

Il s’agirait donc de dire que le tarif réglementé va à l’encontre du droit européen.

 

Est-ce qu’il en sera de même pour l’électricité ? C’est effectivement en cours de pourparler et la disparition du tarif réglementé de l’électricité devrait être décidée avant la fin de l’année. A voir pour une éventuelle mise en place en 2019.

 

Quel est l’impact sur les clients EDF et Engie ? Ils auront, comme depuis 10 ans,  tout simplement la possibilité de rester chez Engie en souscrivant à une offre de marché et celle de quitter EDF pour un fournisseur alternatif d’électricité moins cher.

Auteur de l’article : energie

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