Miser sur l’avenir grâce à l’investissement en viager

Le viager est la solution idéale pour les personnes d’âge mûr qui souhaitent acquérir des biens immobiliers pour assurer leur retraite. En termes de définition, le viager s’agit d’un mode de paiement qui consiste à payer une traite jusqu’à son décès. Selon le contrat des deux parties, la mensualité peut être faible ou élevée. L’achat ou la vente immobilière en viager est similaire à l’achat et la vente immobilière classique. La différence, c’est que la première option est caractérisée par des modalités de paiement spécifique, comme déjà dit précédemment à payer jusqu’à son décès. Ce type de vente immobilière offre un avantage fiscal.  Il représente en fait jusqu’à un abattement de 70 % sur la part imposable en fonction de l’âge du vendeur. Découvrez sans plus attendre les principes et les caractéristiques de la vente et l’achat immobilier en viager.

Les principes et les caractéristiques de la vente et l’achat immobilier en viager

Comme tout contrat de vente immobilière, la vente immobilière en viager doit faire l’objet d’une promesse de vente et d’un contrat de vente. La mensualité d’une vente viagère est nommée : la rente viagère. Cette dernière est versée jusqu’au décès du vendeur. La vente en viager est alors basée à l’aléa de la longévité de celui qui vend. Dans le cas où le vendeur est déjà mourant ou atteint d’une très grave malade, la vente ne pourra pas avoir lieu. L’acheteur peut acquérir tout de suite le bien immobilier sans avoir à payer les fonds au moment de signer le contrat de vente. L’acheteur ne sait pas alors combien de temps il devra verser une rente, car celle-ci doit être faite jusqu’à la mort du vendeur. L’achat immobilier en viager porte le même principe. Ici, le contrat stipule que l’acheteur doit payer la rente viagère jusqu’à son décès. Le contrat est alors lié au décès de l’acheteur et non du vendeur.

 

La promesse de vente d’une vente en viager

La promesse de vente d’une vente en viager est un contrat qui stipule les accords de l’acheteur et du vendeur. Le contrat peut être signée devant ne notaire ou sous seing privé selon la préférence des deux parties. Pour éviter les conflits à l’avenir, il est préconisé de signer le bail devant le notaire. La promesse de vente d’une vente immobilière en viager doit définir plusieurs modalités. Bien évidemment, elle mentionne les conditions d’occupation à choisir entre viager libre et le viager occupé. Le contrat doit également définir la répartition des charges où sont groupées les charges de copropriété, la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière. Pour la vente en viager occupé, c’est le vendeur qui prend les charges courantes et l’acheteur les grosses réparations. Pour la vente en viager libre, les charges reviennent à l’acheteur. La promesse de vente d’une vente immobilière en viager va afficher les modalités de paiement. Elle détermine le montant de la rente viagère les garanties de paiement et le bouquet. Selon l’article L – 271/1 du Code de la construction et de l’habitation, le vendeur comme l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours de réflexion à compter du lendemain de la signature de contrat. L’une des deux parties peut s’il a envie renoncer au contrat durant ce délai.

Le contrat de vente d’une vente en viager

Comme toute vente immobilière, celle d’une vente en viager doit être effectuée avec une promesse de vente et d’un contrat de vente. Ce dernier est également appelé l’acte authentique ou l’acte de vente. Le contrat de vente reprend les termes de la promesse de vente. Il doit alors préciser plusieurs éléments comme :

– la répartition des charges ;

– les conditions d’occupation ;

– les modalités de paiement ;

– l’âge du vendeur ;

– l’état de santé du vendeur ;

– le prix du bien immobilier ;

– la modalité de paiement ;

– le montant de la rente viagère ;

– les garanties de paiement.

À titre indicatif : la signature d’un acte de vente se fait après la promesse de vente. Durant cela, les deux parties doivent réunir plusieurs documents.

Les documents obligatoires à fournir pour le contrat de vente d’une vente en viager

Le contrat ne peut pas être signé en l’absence d’un document essentiel. Les éléments les plus nécessaires restent :

– les pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur ;

– pour l’acheteur, il faudra : des bulletins de paie, un avis d’imposition ou encore une attestation d’employeur ;

– des diagnostics techniques ;

– le droit de préemption de la commune si le bien immobilier est concerné ;

– le titre de propriété complet retraçant l’historique du bien vendu ;

– pour les biens immobiliers en copropriété, il faudra le carnet d’entretien, les procès-verbaux des assemblées générales et l’indication de la surface du bien à vendre.

Auteur de l’article : Sonya Karen

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